CGV

MODALITÉS de la PRESTATION

L’auteur (également dénommé ci-après « client ») fait parvenir à La Plume numérique le manuscrit à corriger sous forme électronique, de préférence au format Word (de type .doc ou .docx), ou LibreOffice, permettant l’utilisation du mode « suivi des modifications », très pratique pour la correction afin que l’auteur puisse cibler de manière rapide les modifications apportées à son œuvre. L’auteur peut également faire parvenir un exemplaire papier de son manuscrit, mais il devra être accompagné nécessairement d’une copie électronique autre qu’au format .pdf (format non modifiable).

Le délai moyen pour une correction est établi entre les deux parties à la signature du devis.

Une fois la correction achevée, La Plume numérique retourne le document sous le même format. L’auteur pourra ainsi procéder aux éventuelles modifications signalées et aura la possibilité de retourner le manuscrit pour une dernière vérification. Dans le cas de rajouts trop volumineux de la part de l’auteur suite à notre correction, (supérieurs à 10 000 signes espaces comprises, par exemple un ajout de chapitre), il pourra être procédé à une tarification complémentaire, par rapport au volume du devis.

Les éventuels ajouts par l’auteur devront être signalés d’une manière ou d’une autre (par exemple d’une couleur de police différente) afin qu’ils puissent être rapidement identifiés par le correcteur.

L’auteur a bien sûr tout le loisir d’accepter ou de refuser les corrections et modifications apportées par La Plume numérique puisqu’il reste le seul propriétaire de ses écrits.

RESPONSABILITÉS COMMUNES

L’auteur s’engage à fournir un document électronique vierge de tout virus. De son côté, La Plume numérique s’engage de même.

Dans le cas où l’auteur procéderait à des modifications du texte hors de toute vérification par La Plume numérique, ou si celui-ci refuse certaines des corrections, celle-ci ne pourra aucunement être tenue responsable des éventuelles erreurs subsistantes. La Plume numérique s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats. Elle ne pourra être tenue responsable pour toute conséquence de l’utilisation des travaux réalisés.

TARIFS

La Plume numérique peut à tout moment réviser ses tarifs affichés, sans en informer le client. Toutefois, les tarifs affichés sur le devis signé sont fermes et définitifs et ne sauraient être modifiés, sauf pour toute modification de la nature des travaux à la demande du client (ajout ou suppression d’une prestation par exemple). Pour un devis non signé, les tarifs sont valables trois mois.

DEVIS

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit (obligatoire au-delà de 100 euros de travaux ou sur demande du client à partir de n’importe quelle somme) et sans engagement. Chaque devis est valable trois mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

La signature du devis, avec la mention de la date et « Bon pour accord » fait alors office de bon de commande et vaut de ce fait acceptation sans réserves des conditions établies sur le devis.

La signature d’un devis engage les deux parties. Le client peut donc se rétracter (pas de délai légal), mais dans tous les cas avant que les travaux signés soient entamés. Si le client se rétracte (uniquement par courrier postal en recommandé avec accusé de réception) alors que les travaux ont été entamés, un dédommagement correspondant à 25 % du devis sera demandé. Si la rétractation intervient après la réalisation des travaux, le paiement de la totalité de la facture sera demandé et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

DÉLAIS

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties. Celui-ci est convenu à titre indicatif. La Plume numérique se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure. Dans tous les cas, La Plume numérique s’engage à avertir le client de tout problème qu’elle pourrait rencontrer pour la réalisation des travaux.

PAIEMENT et CGV

La facture finale sera adressée à l’auteur au moment où La Plume numérique retournera le fichier corrigé, par courrier postal ou par PDF selon votre demande. Elle tiendra compte du devis dressé mais aussi du nombre total de caractères du document fourni si celui-ci est différent du devis (ou sur demande, un nouveau devis sera adressé). Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du prix HT net à payer pourra être demandé à la signature du devis.

La facture est payable à la date indiquée, soit en espèces, par chèque ou virement sur demande. Dans le cas où le client serait un professionnel, en cas de dépassement dès le premier jour de retard, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux légal en vigueur au moment de l’établissement de la facture (taux minimum légal) seront demandées sans qu’un rappel soit exigible.

Des frais de recouvrement légaux à hauteur de 40 euros TTC (quarante euros) seront applicables dès le premier jour de dépassement du délai de paiement de la facture.

CONFIDENTIALITÉ

Une clause de confidentialité tacite existe entre le correcteur et l’auteur. La Plume numérique s’engage à ne pas révéler le contenu du manuscrit corrigé, ni de le transmettre à quiconque, sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant de son auteur.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant La Plume numérique soit par courrier à l’adresse 4 rue Erik Satie, Immeuble Angéliques – 76120 GRAND-QUEVILLY, soit par email à l’adresse contact@laplumenumerique.fr La Plume numérique s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

L’auteur a tout le loisir s’il le désire, de citer La Plume numérique dans ses remerciements, après autorisation préalable. Il peut également en citer le nom sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, également après autorisation

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