CGV

RESPONSABILITÉS COMMUNES

Le client s’engage à fournir un document électronique vierge de tout virus. De son côté, La Plume numérique s’engage de même.

Dans le cas où l’auteur procéderait à des modifications du texte hors de toute vérification par La Plume numérique, ou si celui-ci refuse certaines des corrections, celle-ci ne pourra aucunement être tenue responsable des éventuelles erreurs subsistantes. La Plume numérique s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats. Elle ne pourra être tenue responsable pour toute conséquence de l’utilisation des travaux réalisés.

TARIFS

La Plume numérique peut à tout moment réviser ses tarifs affichés, sans en informer le client. Toutefois, les tarifs affichés sur le devis signé sont fermes et définitifs et ne sauraient être modifiés, sauf pour toute modification de la nature des travaux à la demande du client (ajout ou suppression d’une prestation par exemple). Pour un devis non signé, les tarifs sont valables trois mois.

Les tarifs annoncés sur le site, ainsi que sur les devis, sont HT, nets à payer. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

DEVIS

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit (obligatoire au-delà de 100 euros de travaux ou sur demande du client à partir de n’importe quelle somme) et sans engagement. Chaque devis est valable trois mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

La signature du devis, avec la mention de la date et « Bon pour accord » fait alors office de bon de commande et vaut de ce fait acceptation sans réserves des conditions établies sur le devis.

La signature d’un devis engage les deux parties. Le client peut donc se rétracter (pas de délai légal), mais dans tous les cas avant que les travaux signés soient entamés. Si le client se rétracte (uniquement par courrier postal en recommandé avec accusé de réception) alors que les travaux ont été entamés, un dédommagement correspondant à 25 % du devis sera demandé. Si la rétractation intervient après la réalisation des travaux, le paiement de la totalité de la facture sera demandé et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

DÉLAIS

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. La Plume numérique se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure. Dans tous les cas, La Plume numérique s’engage à avertir le client de tout problème qu’elle pourrait rencontrer pour la réalisation des travaux.

PAIEMENT (MODIFICATIONS à partir du 1er juin 2016)

Au moment de la commande, ou au début des travaux, un acompte de 50 % sera demandé.

La facture finale sera adressée à l’auteur au moment où La Plume numérique retournera au client le travail réalisé. Elle tiendra compte du devis dressé mais aussi du nombre total de caractères du document fourni si celui-ci est différent du devis (ou sur demande, un nouveau devis sera adressé).

La facture est payable à réception, soit en espèces, par chèque ou virement sur demande. Un compte Paypal pro est disponible pour les clients résidant à l’étranger, hors de France métropolitaine.

Un paiement échelonné en deux ou trois fois est possible pour les factures d’un montant supérieur à 150 euros HT net à payer (cent cinquante euros), les modalités peuvent être modulées avec le client. Cette demande doit intervenir au moment de la signature du devis. Dans tous les cas, le paiement ne pourra excéder la date de deux mois après celle figurant sur la facture. Au-delà, des pénalités pourront être appliquées après relance par courrier.

Dans le cas où le client serait un professionnel, des frais de recouvrement légaux à hauteur de 40 euros TTC (quarante euros) seront applicables dès le premier jour de dépassement du délai de paiement de la facture.

CONFIDENTIALITÉ

Une clause de confidentialité tacite existe entre le correcteur et l’auteur. La Plume numérique s’engage à ne pas révéler le contenu du manuscrit corrigé, ni de le transmettre à quiconque, sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant de son auteur.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant La Plume numérique soit par courrier à l’adresse 4 rue Erik Satie, Immeuble Angéliques – 76120 GRAND-QUEVILLY, soit par email à l’adresse contact@laplumenumerique.fr La Plume numérique s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

L’auteur a tout le loisir s’il le désire, de citer La Plume numérique dans ses remerciements, après autorisation préalable. Il peut également en citer le nom sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, également après autorisation.

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