Mentions légales

Qui sommes-nous ?

La Plume numérique, Nicolas Koch, Statut : micro-entreprise

Adresse : Nicolas KOCH – 59 rue Robert Legros – 76120 Grand-Quevilly – FRANCE

+33627477496

APE : 9609Z – SIRET : 51898771400020 – RM : 518987714 RM 76 (seule mon activité de retouche photo est inscrite au répertoire des métiers)

TVA non applicable, art. 293B du CGI

L’adresse de notre site Web est : http://www.laplumenumerique.fr.

Le site www.laplumenumerique.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, et propulsé par WordPress

Réalisation : Eric Martzloff

Responsable : Nicolas Koch

Utilisation des données personnelles collectées

La Plume numérique ne collecte aucune donnée personnelle autre que celles nécessaires à l’établissement des documents légaux pour son activité (voir ci-dessous). Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers. Le formulaire de contact ne collecte aucune donnée autre que votre adresse de messagerie, nécessaire pour vous répondre.

Nous n’enregistrons pas ces données dans un listing et votre adresse de messagerie ne sera transmise à aucun tiers, sauf sur demande expresse de votre part, dans le cadre de nos activités.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran (lien : https://automattic.com/cookies/). La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Voici les données personnelles que nous collectons dans le cadre de notre activité. Cette collecte se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données de la RGPD. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont ici applicables.

  • Établissement devis/factures : informations d’état civil : nom, prénom, adresse postale, adresse mail

Ces informations nous permettent de prendre contact avec vous, de communiquer dans le cadre de nos activités. Nous ne collectons également aucune information de type données bancaires. Ces données servent donc au suivi de vos commandes, à gérer notre relation commerciale avec vous. Cette collecte se base sur la réglementation en vigueur en termes de mentions légales des documents commerciaux (code du Commerce) et au titre de nos CGV, ainsi qu’à l’article 6 de la RGPD. Si la loi le prévoit, ou si cela s’avère nécessaire, nous vous demanderons votre consentement exprès pour tout autre donnée, toujours dans le cadre de nos activités et lors de nos échanges.

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse de messagerie

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Durée de stockage de vos données

Les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement et mentionnées ci-avant ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, et en fonction de la législation en vigueur conservant la durée de conservation des documents commerciaux (factures, devis).

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Gestion des commentaires indésirables par Akismet : Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui laissent des commentaires sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Les informations récoltées dépendent des réglages Akismet sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme son nom, identifiant, adresse e-mail et son commentaire).

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

La loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 et la RGPD vous confèrent un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez y avoir accès à tout moment, sur simple demande. Possibilité est offerte d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. Si vous désirez de plus amples informations sur notre politique de gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@laplumenumerique.fr ou au 06 27 47 74 96.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Site Bloctel pour le démarchage en ligne : http://www.bloctel.gouv.fr/

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

En vertu des obligations légales, les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités pourront être divulguées aux autorités publiques compétentes, tel qu’une loi, un règlement ou toute décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente le stipulerait.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Dans l’éventualité où nous aurions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles que nous aurions collectées dans le cadre de nos activités, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation de risques de fuite pour ces données, nous nous engageons à :
– Vous faire part de l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter de l’incident.

Propriété intellectuelle

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