CGV

Mise à jour : juillet 2019

MODALITES de la PRESTATION

L’auteur/l’éditeur (également dénommé ci-après « client ») fait parvenir à M. KOCH Nicolas le manuscrit à corriger soit sous forme papier, soit sous forme électronique, de préférence au format Word (de type .doc ou .docx), ou LibreOffice, permettant l’utilisation du mode « suivi des modifications », très pratique pour la correction afin que l’auteur puisse cibler de manière rapide les modifications apportées à son œuvre. L’auteur peut également faire parvenir un exemplaire papier de son manuscrit, mais il devra être accompagné nécessairement d’une copie électronique autre qu’au format .pdf (format non modifiable).

Le délai moyen pour une correction est établi entre les deux parties à la signature du devis.

Une fois la correction achevée, M. KOCH Nicolas retourne le document sous le même format. Le client pourra ainsi procéder aux éventuelles modifications signalées et aura la possibilité de retourner le manuscrit pour une dernière vérification. Dans le cas de rajouts trop volumineux de la part de l’auteur suite à notre correction, (supérieurs à 10 000 signes espaces comprises, par exemple un ajout de chapitre), il pourra être procédé à une tarification complémentaire, par rapport au volume du devis.

Les éventuels ajouts par le client devront être signalés d’une manière ou d’une autre (par exemple d’une couleur de police différente) afin qu’ils puissent être rapidement identifiés par le correcteur.

Le client a bien sûr tout le loisir d’accepter ou de refuser les corrections et modifications apportées par M. KOCH Nicolas puisqu’il reste le seul propriétaire de ses écrits.

RESPONSABILITÉS COMMUNES

Le client s’engage à fournir un document électronique vierge de tout virus. De son côté, M. KOCH Nicolas s’engage de même.

Dans le cas où le client procéderait à des modifications du texte hors de toute vérification par M. KOCH Nicolas, ou si celui-ci refuse certaines des corrections, celui-ci ne pourra aucunement être tenu responsable des éventuelles erreurs subsistantes. M. KOCH Nicolas s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats. Elle ne pourra être tenue responsable pour toute conséquence de l’utilisation des travaux réalisés, ni dans le cas où un courrier rédigé par M. KOCH Nicolas n’aboutirait pas (par exemple une lettre de motivation).

TARIFS

  1. KOCH Nicolas peut à tout moment réviser ses tarifs affichés, sans en informer le client. Toutefois, les tarifs affichés sur le devis signé sont fermes et définitifs et ne sauraient être modifiés, sauf pour toute modification de la nature des travaux à la demande du client (ajout ou suppression d’une prestation par exemple, nécessitant un avenant au devis). Pour un devis non signé, les tarifs sont valables trois mois.

Tous les tarifs sont donnés HT, net à payer (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Rédaction (prix unitaire) :

  • Courrier simple : 15 €
  • CV : 40 €
  • Lettre de motivation : 30 €

Réécriture de courrier (prix unitaire) : 7 € / 10 € avec la mise en forme à faire

Mise en forme de documents : tarif horaire de 25 €

  1. KOCH Nicolas peut appliquer une majoration de 25 % pour un travail le week-end.

Correction (manuscrit notamment) :

Les tarifs donnés ci-dessous sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés en fonction des spécificités de chaque texte à corriger.

  • Relecture simple : à partir de 0,5 € / 1000 signes espaces comprises
  • Correction classique : à partir de 0,9 € / 1000 signes espaces comprises
  • Correction approfondie : à partir de 1,1 € / 1000 signes espaces comprises
  • Tarif étudiant (mémoire, thèse…) : à partir de 1 € la page

Mise en forme de manuscrit : tarif horaire de 25 € (20 € tarif réduit)

Retouche d’images : tarif horaire de 25 € (20 € tarif réduit)

Réécriture de texte : sur devis, en fonction des spécificités.

DEVIS

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit (obligatoire au-delà de 100 euros de travaux ou sur demande du client à partir de n’importe quelle somme) et sans engagement. Chaque devis est valable trois mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client. L’acceptation d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du prix HT net à payer pourra être demandé à la signature du devis.

La signature du devis, avec la mention de la date, de « devis reçu avant l’exécution des travaux » et « Bon pour accord » fait alors office de bon de commande et vaut de ce fait acceptation sans réserves des conditions établies sur le devis.

Conditions de rétractation :

Le droit de rétractation est reconnu exclusivement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article préliminaire du Code de la consommation). Le droit de rétractation est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement (article L. 121-21 du Code de la consommation), entre des professionnels et des consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation :

Le consommateur ne peut pas renoncer à son droit de rétractation, toute clause contraire étant nulle (article L. 121-21 du Code de la consommation). Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au professionnel qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L. 121-21-5 du Code de la consommation). Dans ce cas, le consommateur conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 Motif de la rétractation

Le consommateur qui exerce son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision (article L. 121-21 du Code de la consommation).

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation). Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Le consommateur doit informer M. KOCH Nicolas de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours par un document écrit dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il appartient au consommateur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation.

Exclusions :

Prestations de services pleinement exécutées : exclusion du droit de rétractation si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (article L. 221-25 du même code) : la rétractation est possible, avec versement à M. KOCH Nicolas du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

DÉLAIS

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties. Celui-ci est convenu à titre indicatif. M. KOCH Nicolas se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai supérieur à 7 jours dû à un cas de force majeure. Dans tous les cas, M. KOCH Nicolas s’engage à avertir le client de tout problème qu’elle pourrait rencontrer pour la réalisation des travaux.

Facturation et paiement

La facture finale sera adressée au client au moment où M. KOCH Nicolas aura achevé la prestation, par courrier postal ou par voie électronique (PDF) selon la demande du client. Elle tiendra compte le cas échéant du devis adressé et signé.

Pour le client particulier, la facture est payable à réception de la facture, soit en espèces, par chèque ou virement. Les paiements en espèces supérieurs à 1000 euros sont interdits.

Pour le client professionnel, la facture émise est payable à trente jours nets après réception des travaux.

Aucun escompte pour paiement anticipé.

Des pénalités de retard seront de plein droit appliquées, calculées sur les sommes exigibles au taux minimum prévu par la loi égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard, majorées, pour le client professionnel, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros).

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Une clause de confidentialité tacite existe entre le correcteur et le client. M. KOCH Nicolas s’engage à ne pas révéler le contenu du manuscrit corrigé, ni de le transmettre à quiconque, sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant du client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant M. KOCH Nicolas soit par courrier à l’adresse 59 rue Robert Legros – 76120 GRAND-QUEVILLY, soit par e-mail à l’adresse contact@laplumenumerique.fr M. KOCH Nicolas s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, en accord avec la RGPD. M. KOCH Nicolas ne collecte aucunes données personnelles autres que celles nécessaires à l’établissement des documents légaux dans le cadre de ses activités (devis, factures).

Si la collecte de coordonnées téléphoniques s’avère nécessaire dans le cadre de l’établissement d’un contrat, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Le client a tout le loisir s’il le désire, de citer M. KOCH Nicolas dans ses remerciements, après autorisation préalable. Il peut également en citer le nom sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, également après autorisation.

Réclamations et litiges

Lorsqu’un litige existe, une solution à l’amiable sera privilégiée, entre le client et M. KOCH Nicolas. À défaut d’accord entre les parties après médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents relevant de la juridiction du siège de M. KOCH Nicolas.

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